1. Objet ET CHAMP D'APPLICATION.

1.1.- Ce document décrit les Conditions de Contratation auxquelles sont soumises les transactions commerciales réalisées entre CIRO SPORT, S.L. (ci-après, CIRO SPORT) et l’acquéreur (ci-après, le CLIENT) des produits proposés moyennant un prix via le Site Web clubsinverseteams.com (ci-après, le SITE).

1.2.- Les produits contenus dans le SITE sont proposés aux pays de l’Union Européenne et se conforment par conséquent à la réglementation catalane (siège de l’entreprise), espagnole et européenne.

1.3.- L’acquisition de l’un quelconque des produits proposés sur le SITE suppose l’acceptation absolue et sans réserve des présentes Conditions de Contratation. Ces Conditions pourront être modifiées sans préavis. Les modifications seront publiées sur ce même support pour la connaissance des Utilisateurs, entrant en vigueur à cette date. Les modifications effectuées ne seront pas applicables aux acquisitions effectuées antérieurement à leur publication.

1.4.- Sans préjudice des dispositions des présentes Conditions de Contratation, le CLIENT est soumis sans réserve au respect des règles établies dans la Mention Légale du SITE.

2. CONDITIONS COMMERCIALES PROPOSÉES.

2.1.- CIRO SPORT pourra, à tout moment, modifier l’offre commerciale existante sur le SITE, tant en ce qui concerne les produits que les prix, les promotions et les conditions commerciales et de service.

En principe, l’information sur les conditions commerciales d’achat proposée sur le SITE est exacte et est en vigueur tant qu’elle apparaît publiée sur ce support. Néanmoins, exceptionnellement, il pourrait exister une erreur accidentelle typographique ou analogue et complètement étrangère à la volonté de CIRO SPORT. Si l’erreur avait été déterminante pour que le CLIENT acquière le produit, il pourra résilier l’achat sans aucun coût.

2.2.- Les produits proposés, leurs caractéristiques et leurs prix apparaîtront à l’écran dans chaque cas. Les prix proposés incluent la TVA. Concernant les frais d’expédition, les dispositions de la section 5 de ces Conditions de Contratation s’appliqueront.

2.3.- L’information commerciale et contractuelle proposée sur ce SITE est fournie en langue espagnole. La formalisation du contrat et la communication avec les CLIENTS se feront également dans cette langue.

2.4- Le CLIENT dont le domicile est situé en dehors du territoire espagnol, bien que dans l’Union Européenne, peut être soumis à des règles fiscales différentes de celles prévues par la législation espagnole. Il incombe à ces CLIENTS de se conformer à tout type d’obligation légale en vigueur dans les pays où l’achat a lieu, CIRO SPORT étant exemptée de toute responsabilité à cet égard.

3.- RÉALISATION D'ACHATS À TRAVERS LE SITE.

3.1.- Les procédures pour l’acquisition de produits à travers ce SITE sont celles qui sont décrites dans les présentes Conditions de Contratation et, le cas échéant, celles qui sont indiquées à l’écran pendant la navigation.

3.2.- Pour passer commande de l’un des produits proposés sur le SITE, le CLIENT devra s’enregistrer, pour cela il doit suivre les instructions qui apparaissent à l’écran, ou disposer préalablement d’un code d’accès.

L’information que le CLIENT fournit pendant le processus d’enregistrement doit être exacte, véridique et à jour. Le CLIENT sera le seul responsable des conséquences découlant du fait que toute information fournie par lui soit inexacte, incomplète ou fausse. Si CIRO SPORT vérifiait que ces circonstances se sont produites, le compte du CLIENT pourra être annulé.

À chaque utilisateur enregistré sur le SITE sera attribué un identifiant et un mot de passe personnel et confidentiel. L’Utilisateur recevra ces données, ainsi qu’un lien d’accès aux Mentions Légales et Conditions de Contratation pour leur connaissance effective, et l’activation de son compte une fois qu’il aura complété le processus d’enregistrement.

Le nom, l’utilisateur et le mot de passe sont personnels, confidentiels et incessibles. L’Utilisateur devra, sous sa seule responsabilité, les maintenir secrets, les garder avec diligence et ne pas les révéler à des tiers, communiquant à CIRO SPORT la perte ou le soupçon de perte de cette confidentialité et tout accès à son compte par des tiers non autorisés.

Les comptes qui restent inutilisés pendant une longue période de temps pourront être annulés unilatéralement par CIRO SPORT. De même, l’utilisateur pourra demander l’annulation expresse de son compte à CIRO SPORT par un courrier électronique adressé à protecciondedatos@inverseteams.com.

3.3.- Une fois enregistré, le CLIENT pourra ajouter au panier le produit qu’il souhaite acquérir et devra remplir le formulaire électronique mis à sa disposition à cet effet dans chaque cas et suivre les instructions qui y sont indiquées. Ce formulaire sera envoyé à CIRO SPORT pour formaliser l’achat.

3.4.- Sauf preuve contraire, les données enregistrées électroniquement par CIRO SPORT  constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées entre CIRO SPORT et ses clients. Le CLIENT recevra un e-mail au moment de l’achat à l’adresse électronique introduite dans le Formulaire d’Enregistrement, dans lequel lui sera confirmée l’achat effectué. Dans le cas où le CLIENT apprécierait une erreur dans les données de confirmation ou serait en désaccord avec elles, il pourra solliciter à CIRO SPORT la correction des données ou l’annulation du contrat. Lorsque le CLIENT confirmera la commande d’achat et aura procédé à son paiement, CIRO SPORT émettra la Facture correspondante que le CLIENT recevra automatiquement.

4.- PAIEMENT DU PRODUIT.

Le paiement des produits acquis à travers le SITE peut être effectué par les systèmes suivants :

Carte de crédit

Cartes de crédit et de débit à travers la passerelle de paiement de « La Caixa » avec le système de sécurité avancé 3D Secure. En cliquant sur réaliser la commande, le CLIENT sera dérivé vers la passerelle de paiement de La Caixa. Aucune donnée de la carte n’est conservée sur nos serveurs.

Si la carte de paiement était refusée, l’achat sera annulé et le CLIENT en sera informé.

Cartes acceptées : Visa, MasterCard, 4B et E6000.

Paypal

Le CLIENT devra disposer d’un compte actif sur PayPal et suivre les instructions qui apparaissent à l’écran et fournir dans le formulaire correspondant l’information requise par PayPal pour effectuer le paiement. Lorsque vous payez par PayPal, vos données bancaires et/ou numéros de carte de crédit ou de débit sont stockés sur les serveurs de ladite entreprise. CIRO SPORT, S.L. n’a à aucun moment de l’achat accès à vos données financières ni ne recueille ou conserve aucune information relative à ces données.

5. FRAIS D'EXPÉDITION.

Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans les prix proposés sur le SITE. Ces frais varieront en fonction du lieu de résidence du CLIENT et des offres et promotions qui pourraient exister à tout moment. Le CLIENT sera informé sur le SITE lui-même du montant de ces frais dans chaque cas.

6.- DÉLAIS DE LIVRAISON ET MODE D'EXPÉDITION.

6.1.- Les produits proposés à travers le SITE seront disponibles tant que CIRO SPORT les aura en stock. Le CLIENT sera informé en tout cas de cette circonstance. Le délai de livraison du produit sera d’entre 3 et 10 jours en fonction de l’adresse d’expédition.

Si éventuellement un produit acquis par le CLIENT n’était pas disponible, il lui sera communiqué cette circonstance et un nouveau délai de livraison lui sera proposé. S’il n’était pas possible de lui livrer le produit acquis, il sera proposé au CLIENT la possibilité d’annuler l’achat s’il le souhaite.

6.2.- Le CLIENT devra indiquer dans la commande l’adresse d’expédition. L’expédition sera effectuée par livraison à domicile via un service de messagerie des entreprises SEUR et/ou DHL. Si le CLIENT détecte au moment de la livraison qu’un produit est endommagé ou n’est pas inclus dans l’envoi, il doit l’indiquer par écrit sur le bon de livraison et envoyer un e-mail à l’adresse atencionalcliente@inverseteams.com dans un délai maximum de 48 heures car CIRO SPORT doit informer l’entreprise de transport et réclamer les dommages au cas où ils auraient été produits par celle-ci. Si le CLIENT ne communique pas les éventuels incidents qu’il détecte, CIRO SPORT  n’est pas responsable des dommages occasionnés.

7.- ANNULATION, MODIFICATION ET RETOUR.

7.1. Droit de rétractation et de modification de la commande

Le CLIENT dispose d'un droit de rétractation lui permettant d'annuler le présent contrat ou de demander une modification de la commande dans les 24 heures suivant la date et l'heure de la passation de celle-ci, sans avoir à justifier sa décision.

Passé ce délai, il ne sera plus possible d'annuler le contrat ni de demander des modifications à la commande passée, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes conditions générales.

7.2. Exercice du droit de rétractation ou de modification

Pour exercer son droit de rétractation ou demander une modification de la commande, le CLIENT doit nous en informer par écrit, par courriel à l'adresse suivante :

atencionalcliente@inverseteams.com

Pour que le droit soit considéré comme exercé dans le délai imparti, il suffit que la communication exprimant la décision d'annuler ou de modifier la commande ait été envoyée avant l'expiration du délai correspondant.

7.3. Retours de produits

Une fois le délai prévu à l'article 7.1 expiré, le CLIENT ne peut plus demander le retour des produits correspondant à la commande.

7.4. Produit non conforme, défectueux ou endommagé

Si le produit livré au CLIENT ne correspond pas à celui commandé, il sera remplacé gratuitement par le produit correct.

De même, si le produit livré présente des défauts, est endommagé ou en mauvais état, il sera remplacé conformément à la réglementation en vigueur.

Si le produit présente des dommages visibles à la livraison, le CLIENT doit le mentionner sur le bon de livraison et signaler le problème par écrit dans un délai maximum de 48 heures à l'adresse électronique suivante :

atencionalcliente@inverseteams.com

Cette communication doit inclure la référence du contrat ou de la commande, le montant et une copie de la facture, ainsi que, le cas échéant, des photographies ou tout autre document justifiant le problème.

Le défaut de signalement du problème dans le délai imparti peut entraver le traitement de la réclamation, sans préjudice des droits du CLIENT en vertu de la réglementation applicable.

8.- REMBOURSEMENT DE L'ARGENT.

8.1. Remboursement en cas de rétractation

Si le CLIENT exerce valablement son droit de rétractation, tous les paiements reçus seront remboursés sans retard excessif et, en tout état de cause, dans le délai maximal prévu par la réglementation applicable.

Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT lors de la transaction initiale, sauf indication contraire expresse de sa part.

Le remboursement n'entraînera aucun frais pour le CLIENT, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

9.- CHANGEMENT DE TAILLE.

Le CLIENT peut demander un échange de taille dans les 24 heures suivant la date et l'heure de la commande.

Passé ce délai, aucun échange de taille ne sera possible, sauf si l'échange résulte d'une erreur lors de la préparation de la commande ou de la livraison d'une taille différente de celle commandée.

10.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

10.1.- Les droits de propriété intellectuelle et industrielle des produits proposés à travers ce SITE appartiennent à CIRO SPORT ou à des tiers qui ont autorisé leur utilisation à CIRO SPORT. Le CLIENT, du fait de l’achat, n’acquiert aucun de ces droits et il lui est interdit de reproduire, transformer, communiquer publiquement ou diffuser les designs et/ou logos et/ou marques, dans les termes exigés par la réglementation en vigueur.

L’acquisition de tout produit soumis à la propriété intellectuelle propriété de CIRO SPORT ou sur lequel CIRO SPORT détient une licence sera effectuée pour un usage exclusivement personnel du CLIENT, sans qu’il puisse, en aucun cas, le communiquer ou céder son usage à des tiers. Cette licence est, par conséquent, incessible.

10.2.- Toute utilisation par le CLIENT de signes, designs ou similaires, soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle, sauf si le consentement exprès et univoque de son légitime titulaire est obtenu, est une infraction à la légalité et pourra être dénoncée et poursuivie par tous les moyens légaux.

11.- CESSIONS DE CONTRAT.

11.1.- Le CLIENT ne pourra céder à un tiers sa position contractuelle et les droits et obligations découlant de l’acquisition de produits à travers ce SITE sans le consentement exprès de CIRO SPORT.

11.2.- CIRO SPORT pourra céder sa position juridique dans ce contrat à toute autre société de son Groupe d’entreprises qui pourrait commercialiser le produit ou fournir le service à l’avenir, en le communiquant au CLIENT.

12.- RÉSILIATION.

Seront causes de résiliation du contrat, en plus de celles expressément prévues dans l’ordre juridique, les suivantes :

• Accord mutuel entre les parties.
• Extinction de la personnalité juridique ou déclaration judiciaire en faillite de l’une des parties.
• Défaut de paiement du prix convenu, taxes incluses, ou des frais d’expédition.
• Le non-respect par le CLIENT des Conditions établies dans le présent document ou dans la Mention Légale du SITE.

13.- COMMUNICATIONS entre lEs partIes.

13.1.- Les notifications que CIRO SPORT doit faire au CLIENT concernant l’exécution ou le respect du présent contrat seront effectuées à l’adresse de courrier électronique que le CLIENT aura fournie dans le formulaire d’achat, ou à toute adresse de contact qui aura été fournie par le CLIENT ultérieurement.

13.2- De son côté, le CLIENT, pour toute question relative à l’achat de produits à travers ce SITE, y compris, le cas échéant, la présentation de réclamations, devra s’adresser aux services de Service Client de CIRO SPORT, à l’adresse de courrier électronique atencionalcliente@inverseteams.com ou aux numéros de téléphone du Service Client : 00 34 935 795 021 (depuis l’étranger) et 935 795 021 (depuis l’Espagne).

14.- INTÉGRITÉ dU contrat.

La nullité totale ou partielle, actuelle ou survenue, de l’une des clauses des présentes Conditions de Contratation n’entraînera pas celle des autres clauses, qui resteront pleinement valides si elles ne souffrent pas de ce vice. Dans de tels cas, les parties conviennent de remplacer la clause nulle par une autre équivalente qui ait les mêmes effets économiques entre elles.

15. LÉgislaTión apPlicable ET juridicTiOn.

Les acquisitions de produits réalisées à travers ce SITE sont soumises, en fonction de l’acheteur –Entreprise ou Consommateur– et du lieu de perfectionnement du contrat, à la législation catalane, espagnole et européenne.

Si une controverse survenait concernant l’interprétation ou l’application des présentes conditions contractuelles, les Tribunaux et Juridictions établis par la législation espagnole applicable connaîtront de l’affaire. S’agissant de consommateurs finals, il sera tenu compte du lieu d’exécution de l’obligation ou du domicile où l’achat a été effectué.

16. POLITIQUE de CONFIDENTIALITÉ

L’utilisateur accepte que toutes ses données à caractère personnel soient intégralement cédées à Aplazame à partir du moment où l’utilisateur a initié la contractualisation du service de paiement différé offert par cette dernière au moment de choisir le mode de paiement. Cette acceptation s’étend aux tiers qui auraient à accéder aux fichiers pour la bonne exécution du contrat.